Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

Éditeur

ONA EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Hébergeur

Vercel Inc.

Base de données

Supabase Inc.Union Européenne (Irlande, eu-west-1)

1. Éditeur du site

Raison socialeONA
Forme juridiqueEURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) au capital de 10 000 €
Siège socialMarseille, France
SIRET894 303 718 00023
RCS894 303 718 R.C.S. Marseille
TVA intracommunautaireFR00894303718
Code NAF / APE66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances
Inscription ORIAS21002341Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds — inscrit depuis le 12/03/2021
Directeur de la publicationM. Thomas Prates

2. Hébergement

Hébergement applicatif

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site : https://vercel.com

Hébergement des données

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992

Localisation des données : Union Européenne (Irlande, eu-west-1)

Site : https://supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://newhoom.com — incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, noms, marques, logos et tout autre élément — est la propriété exclusive de ONA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ONA.

La marque « Newhoom » et le logo associé sont des marques de ONA. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition), contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@newhoom.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Le site https://newhoom.com utilise des cookies et technologies similaires. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

6. Limitation de responsabilité

ONA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, ONA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Newhoom est une plateforme de mise en relation entre propriétaires, agences immobilières, locataires et prestataires. ONA n'intervient pas dans les transactions réalisées entre les utilisateurs et décline toute responsabilité quant aux accords, contrats ou échanges conclus via la plateforme.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ONA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site https://newhoom.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Nos derniers articles